De façon très simple, pour développer une entreprise, il faut augmenter le chiffre d’affaires et minimiser les dépenses. Considérée comme étant une charge, la situation fiscale de l’entreprise peut freiner son expansion si elle n’est pas bien gérée. Il faut donc assurer toutes les étapes préalables à la déclaration fiscale pour éviter les risques fiscaux. Dans tous les cas, un avocat fiscaliste est nécessaire.

Quelles étapes faut-il passer avant une déclaration fiscale ?

Une entreprise doit assurer l’exactitude de ses calculs avant de déclarer ses impôts. Le fait est que les risques fiscaux sont nombreux et peuvent être très préjudiciables par rapport à ses économies. À titre d’exemple, le retard de paiement expose à des sanctions d’ordre pécuniaires. Chaque jour de retard est compté. Ainsi, plus les jours passent, plus la somme à payer grandit. Cela peut amener à la faillite. Les déclarations fiscales doivent alors être étudiées de près avant d’être faites. Si l’on n’est pas sûre de soi, il est toujours possible d’envoyer une déclaration provisoire. Quelques jours après, on peut alors envoyer une déclaration rectificative. Ainsi, on diminue les risques de contrôle fiscal, mais on évite aussi de payer des pénalités. En tout cas, il vaut mieux respecter les délais.

Pour être sûr de ses résultats antérieurs à une déclaration fiscale, il est préférable de faire un audit. De cette manière, on peut détecter les zones de risque. Cette opération est effectuée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. L’auditeur monte un dossier dans lequel on trouvera toutes les informations de base de l’entreprise (dénomination sociale, siège, gérant, capital, régime fiscal…). Il comprend également les conclusions portant sur la situation fiscale de la société. À noter que l’auditeur doit, dans son PV, énoncer les risques fiscaux qu’encourt l’entreprise. Cette étape est importante pour permettre à la société de prendre les mesures nécessaires et d’éviter un redressement fiscal. Dans le cas où tous les moyens ont été mobilisés pour obtenir les bonnes valeurs, mais que le fisc n’est toujours pas d’accord, il faut recourir à un avocat fiscaliste.

Pourquoi faut-il recourir à un avocat fiscaliste ?

Lors d’un redressement fiscal, le fisc notifie le contribuable et lui fait parvenir une proposition de rectification de sa base d’imposition. Une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée par l’administration. C’est pour dire que le fisc veut corriger une insuffisance, une inexactitude, une omission ou encore une dissimulation dans les éléments déclarés. Comme le droit à la défense doit toujours être respecté, le contribuable peut répondre et exprimer son accord ou non. Bien entendu, en cas de refus, il faut argumenter. Le redevable peut se justifier oralement ou par écrit.

Après un contrôle fiscal, et une fois que toutes les voies de recours auprès de l’administration fiscale sont expirées, il ne reste plus que le tribunal lorsqu’aucun accord n’a été trouvé. Dans ce cas-là, le contribuable doit faire appel à un avocat expert du contrôle fiscal. Ce professionnel de la loi fiscale est le mieux placé pour assurer la défense de l’entreprise. Par ailleurs, il n’est pas obligé d’attendre qu’il y ait conflit avant de recourir à ses services. Juste après un audit, il est possible de lui demander des conseils pour une optimisation fiscale.