Pour déclarer une succession, il faut passer par l’évaluation des patrimoines. Cette dernière est basée sur la valeur pécuniaire des avoirs du défunt à la date de son décès. Elle permet de déterminer le part de chaque héritier et de faire l’estimation des droits qu’il faut payer au fisc. En ce qui concerne les meubles meublants, l’évaluation de leur prix tient compte des valeurs adjugées des produits similaires au cours des ventes aux enchères publics qui ont lieu 2 ans après le décès. Sinon, cette estimation peut également se faire en se basant sur la valeur inscrite dans un inventaire effectué par un notaire et qui se tient dans les 5 ans suivant le décès.

Évaluation des titres de sociétés

Pour estimer les valeurs des titres cotées, il faut se référer au cours moyen au moment où le décès est survenu. En effet, dans ce cas, il faut faire la moyenne des 30 derniers cours. Par ailleurs, en temps de crise, les valeurs cotées sont susceptibles de chuter de manière considérable après le décès. Il est alors préférable d’accéder la procédure notariale afin de vendre les titres acquis lors d’une succession dans le plus bref délai. Sinon, attendre la remontée des cours s’avère également comme un moyen idéal pour surmonter ce genre de problématique. À noter que l’estimation des titres de société non cotée se base sur les méthodes qui sont admises par l’Administration (valeur mathématique, rendement…).

Estimation de la valeur des bijoux et objets d’art

Pour ce qui est de l’estimation du prix des objets de valeur comme les bijoux et les œuvres artistiques, 3 alternatives s’offrent aux héritiers. Le calcul est basé sur la valeur qui est précisée dans un inventaire fiscal effectué par un notaire et assisté par un commissaire-priseur, sur la valeur déclarée dans un contrat d’assurance ou en fonction de la valeur des objets analogues adjugés lors des ventes aux enchères au cours des 2 ans suivant le décès. Quel que soit le cas, l’inventaire de succession demeure une étape cruciale si les avoirs du défunt comptent des objets d’art, des tableaux et des bijoux.

Calcul de la valeur des biens immobiliers

L’estimation de la valeur pécuniaire d’un patrimoine immobilier tient compte de divers paramètres tels que les caractéristiques du bien en question comme sa superficie, son environnement, etc. Ce calcul s’effectue également en se basant sur l’état du marché local et en suivant quelques méthodes telles que l’évaluation par le rendement, la comparaison…

Lorsqu’il s’agit de biens qui sont détenus en nue-propriété ou en usufruit, le calcul s’effectue en fonction du barème administratif de l’usufruit. Si celui-ci n’est pas viager, mais s’étale sur une durée bien déterminée, sa valeur fiscale s’élève de 23 % par décennie, et cela dans la limite de la valeur fiscale de l’usufruit viager.

À noter que la moitié d’un bien immobilier faisant partie du patrimoine conjugal appartient au conjoint encore en vie. De ce fait, elle est exemptée de droits de succession, car n’étant pas inclue dans l’actif héréditaire.